- L’adhésion au GAS et au CNAS sont indissociables pour les actifs (et retraités gérés par la collectivité : délibération spécifique retraité). C’est-à-dire, que tout agent inscrit au GAS est également inscrit au CNAS. De plus, il bénéficie immédiatement de la carte CEZAM et des aides spécifiques du GAS 67.
Pour le partenariat CEZAM, s’il intervient après le 1er septembre, la carte CEZAM ne sera plus délivrée. Pour autant, la cotisation statutaire (GAS) reste inchangée.
- Seule la garantie obsèques est optionnelle.
- La Collectivité adhère pour l’ensemble de ses agents sauf volonté expresse formulée par écrit par l’agent. L’agent se privera donc pendant deux ans des prestations du GAS, CEZAM, GARANTIES OBSEQUES et du CNAS.