Collectivités

En 2023, il y a du changement concernant vos avis de modifications.

Nous vous invitons à consulter la page "Masque modificatif"; c'est l'onglet juste après celui-ci.

Important : Celui de 2022 n'est plus d'actualité hormis pour l'actualisation 2023; notamment pour déclarer vos agents partis à la retraite en 2022 qui n'apparaissent plus sur votre liste d'actualisation 2023 et qui n'aurait pas fait l'objet d'un vis de modifications courant 2022.

En 2023, il y a du changement concernant vos avis de modifications.

Celui qui était utilisé en 2022 est donc obsolète et ne peut plus être servi en 2023.

Vous trouverez donc ci-après le nouveau masque modificatif à transmettre au GAS par mail à l’adresse [email protected] au format EXCEL (uniquement).

Au niveau du document vous avez 4 feuilles (en bas de page) :

• Lexique : qui représente la notice des informations à indiquer avec le caractère obligatoire ou non
• Masque : qui est le document à compléter
• Feuil1 : NE PAS TOUCHER, il est en lien avec le masque
• Feuil2 : NE PAS TOUCHER, il est en lien avec le masque

Pour rappel, le masque d’intégration sera transmis au CNAS, dès lors que l’actualisation 2023 sera terminée de leur côté.

Pour rappel, au niveau de l‘actualisation, il y a toujours la date buttoir que nous demandons à la collectivité (31/01/2023 au plus tard pour l’année 2023) et le délai de traitement du GAS et du CNAS.

Théoriquement, le nouveau masque d’intégration pourra être transmis au CNAS à compter de fin avril.

Vous avez donc le temps de regrouper vos « modifications » afin de nous envoyer un seul masque modificatif durant cette période.

Le correspondant fait le lien entre le GAS 67 et ses agents. L'actualisation ainsi que les avis de modifications, sont transmis en ce sens.

Son rôle et de véhiculer les informations importantes de la vie du GAS 67 ainsi que les prestations dont l'agent peut prétendre, à l'ensemble de sa collectivité.

Il a donc un devoir d'informations, tant envers les agents de sa collectivités, que le GAS 67.

Sa présence est fortement attendu lors des réunions des correspondants. Il est bon d'échanger en face à face de temps à autre. Les sujets abordés sont toujours pertinents et permettent de répondre à des requêtes globales, voire même personnalisées.

En cas de changement (mutation, départ à la retraite, ...), veillez à nous retourner la fiche de désignation des Correspondant(e)s.

L'actualisation permet de recenser une fois par an les agents présents dans votre collectivité et se déroule en fin d'année civile.

Le GAS67 met à votre disposition les documents nécessaires à cette actualisation.

Les éléments sont à récupérer directement sur votre compte Extranet du GAS 67;

(Les identifiants et mots de passe ont été envoyés fin d'année 2021 par mail et concerne la collectivité; si vous ne les avez plus, veuillez nous contacter par mail à l'adresse [email protected])

Les collectivités les vérifient et les complètent avant le 31/01/2023.

Les éléments sont à renvoyer directement au GAS 67 (pas au CNAS) par mail à l’adresse [email protected]

Pour rappel, le listing est à renvoyer au format EXCEL et la fiche d’actualisation 2023 complétée informatiquement et retournée au format PDF (datées, tamponnées et signées).

Ces dernières années, un certain nombre de collectivités ont répondu bien au-delà de cette date buttoir.

Pour rappel, aucun avis de modification ne peut être traité tant que toutes les collectivités adhérentes au GAS/CNAS n’ont pas retournées les documents d’actualisation.

À compter de l’actualisation 2022, afin de ne plus pénaliser les collectivités transmettant dans les temps, le dossier d’actualisation, il a donc été décidé par les membres du bureau du GAS 67, que passé le 31/01/N+1, la liste en possession du GAS 67 sera validée en l’état.

Les appels de cotisations seront générés et dus sur cette base et ne pourront faire l’objet d’aucunes réclamations ni dégrèvements. Le règlement de ces cotisations interviendra dès lors que le budget de la collectivité aura été adopté.

Une fois renvoyées au GAS ou passé le 31 janvier pour les collectivités qui n’auront pas répondu, les listes sont considérées comme clôturées : tout avis de modifications ultérieurs concernant des RADIATIONS (RAD) ou MUTATIONS (MUT) ne donneront lieu à AUCUN un dégrèvement de cotisations ; elles seront dues. Par la même occasion, aucunes cartes CEZAM ne pourront être retournées.

Le règlement intérieur est le même quelque soit l'interlocuteur : collectivités, retraités, agents libres, ...

Les éléments présents dans l'onglet "collectivités" concernent uniquement les collectivités. Les retraités ou agents libres ne sont donc pas concernés.

Ci-dessous, le règlement intérieur du GAS 67.

Version du 26/09/2023 suite à la revalorisation des prestations du GAS 67.

Ce qui change...

Lors de l'actualisation, sans retour de la collectivité au 31/01/N+1, la liste de l'année N sera validée en l'état et ne pourra faire l'objet d'aucun dégrèvement.

Les statuts du GAS 67