- Pour une nouvelle adhésion d’une collectivité, nous suivons les règles d’adhésion de notre partenaire CNAS soit le 1er Janvier, soit au 1er septembre.
- Pour les agents, l’adhésion se fait par l’intermédiaire de la collectivité. Habituellement, l’adhésion se fait à la date d’entrée dans la collectivité.
- Pour les agents retraités (sans délibération de leur collectivité) ou agent libre, l’adhésion se fait généralement au 1er janvier.
A compter du 1er septembre, la carte CEZAM n’est plus fournie. Pour autant, la cotisation statutaire (GAS) reste inchangée.