Version du 07/12/2024.
Points importants de ces mises à jour : CEZAM uniquement en accès digital pour les collectivités
Concernant l’actualisation, une fois renvoyée au GAS ou passé le 31 janvier pour les collectivités qui n’auront pas répondu, les listes sont considérées comme clôturées.
Tous masques modificatifs ultérieurs concernant des DEPART d’agents ne donneront lieu à aucun dégrèvement de cotisations ; elles seront dues.