Version du 26/09/2023 suite à la revalorisation des prestations du GAS 67.
Points importants de ces mises à jour :
Concernant l’actualisation, une fois renvoyée au GAS ou passé le 31 janvier pour les collectivités qui n’auront pas répondu, les listes sont considérées comme clôturées.
Tout avis de modifications ultérieurs concernant des RADIATIONS ou MUTATIONS ne donneront lieu à aucun dégrèvement de cotisations ; elles seront dues. Par la même occasion, aucunes cartes CEZAM ne pourront-être retournées