Les dernières modifications sont en oranges dans le règlement intérieur.
Points importants de ces mises à jour :
Concernant l’actualisation, une fois renvoyée au GAS ou passé le 31 janvier pour les collectivités qui n’auront pas répondu, les listes sont considérées comme clôturées.
Tout avis de modifications ultérieurs concernant des RADIATIONS (RAD) ou MUTATIONS (MUT) ne donneront lieu à un dégrèvement de cotisations ; elles seront dues. Par la même occasion, aucunes cartes CEZAM ne pourront-être retournées