La Garantie Obsèques, moyennant cotisation, elle permet aux ayants-droits du défunt de soulager les frais d’obsèques en complément des autres aides que le défunt peut avoir souscrit par ailleurs ou de l’aide accordée par le CNAS. C’est une cotisation qu’il convient de maintenir après la retraite si l’on veut continuer à en bénéficier et ne pas perdre le bénéfice des cotisations antérieures. L’adhésion est annuelle (il n’y a pas de reconduction tacite). En effet, nous vous rappelons que l’adhésion à notre association n’est pas obligatoire et ne peut pas se faire de la sorte.

Elle est soit prise en charge par la collectivité ou payer par les agents directement. Le GAS a un contrat de groupe, avec l’assureur HENNER, depuis des décennies.

L’adhésion à la Garantie obsèques est une option. Afin d’être et de rester adhérent, il y a lieu de solder sa cotisation GAS (sans quoi l’adhésion à la Garantie Obsèques est impossible) et d’adhérer chaque année à la Garantie Obsèques (sans coupure).

Le contrat s’arrête à la date du décès du souscripteur principal. (Exemple : L’assuré principal décède le 27/01/2022, le contrat s’arrête et le conjoint n’est plus assuré également à la date du décès.)


FORMULAIRE : fiche de renseignements pour déblocage du capital


COÛTS

  • Agents de moins de 65 ans 39,20 €
  • Agents de 65 ans et plus :
    • SEUL 48,80 €
    • FAMILLE 78,40 €

ASSURÉS

Agents de moins de 65 ans : l’agent, son conjoint, les enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans qui poursuivent des études à condition qu’ils relèvent du foyer fiscal

Agents de 65 ans et plus :

  • SEUL : l’agent uniquement
  • FAMILLE : l’agent, son conjoint, enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans qui poursuivent des études

Nota : La loi française interdisant la souscription d’une assurance sur la tête d’un enfant de moins de 12 ans (article L 132-3 du Code des Assurances), le montant des frais d’obsèques relatif à cette catégorie de bénéficiaires sera pris en charge à concurrence des frais réellement engagés, dans la limite de la garantie de base (décès maladie) du participant. 


GARANTIES

Une garantie financière : 

MOINS DE 65 ANS : versement d’une garantie modulable(1) en cas de décès : 

4 000 € en cas de décès par maladie 

6 000 € en cas de décès par accident 

8 000 € en cas de décès par accident de la circulation

(1) la garantie est limitée aux frais d’obsèques réellement engagés à concurrence de 4 000 € pour les enfants de moins de 12 ans

PLUS DE 65 ANS : versement d’une garantie fixe(1) en cas de décès :

2 000 € quelle qu’en soit la cause du décès

(1) la garantie est limitée aux frais d’obsèques réellement engagés à concurrence de 4 000 € pour les enfants de moins de 12 ans

Une assistance aux familles :

01 53 21 24 27 (24h/24, 7j/7)

Transport et rapatriement : 

Lors de déplacement d’un bénéficiaire à plus de 50 km de son domicile ou à l’étranger : 

  • En cas de décès d’un bénéficiaire : 

Organisation et prise en charge du rapatriement du corps du lieu de décès au lieu d’inhumation en France et du rapatriement au domicile du conjoint et/ou enfants restés sur le lieu du séjour. 

Mise à disposition d’un titre de transport pour un proche résidant en France, afin de se rendre auprès des enfants ou petits enfants de moins de 16 ans, restés seuls sans surveillance.

  • En cas de décès d’un proche du bénéficiaire : 

Si le bénéficiaire doit interrompre son séjour en France ou à l’étranger, mise à sa disposition d’un titre de transport lui permettant de se rendre aux obsèques.

Assistance psychologique : 

Organisation et prise en charge de 3 entretiens téléphoniques avec un psychologue en cas de décès du bénéficiaire, pour l’un des bénéficiaires survivants.

Assistance information pratique : 

Service d’information aux familles sur toutes questions relatives aux formalités administratives postérieures au décès, à la succession.

Information voyage : 

Un médecin communique des informations relatives aux domaines suivants : hygiène de vie, vaccinations, maladies infantiles, etc…

Assistance juridique à l’étranger : 

En cas d’infraction involontaire à l’étranger, mise à disposition d’un avocat et avance de la caution pénale si besoin.


DES SERVICES PERSONNALISÉS 

  • Le tiers payant auprès de tous les opérateurs funéraires pour éviter l’avance de fonds
  • Le remboursement direct sous 48 heures suivant réception du dossier complet 
  • La protection du consommateur : intervention lorsque le montant du devis est supérieur aux normes des tarifs pratiqués.
  • Les accords privilégiés auprès des différents réseaux de Pompes Funèbres(3) permettant d’obtenir abondements et remises sur certains articles.

(3) OGF/PFG, Borniol, Roblot, Roc-Eclerc, Union Funéraire de France, Le Voeu Funéraire, Espace Funéraire Ponsy, Point Funéplus, FUNECAP, Pompes Funèbres Pascal LECLERC, AIX FUNERAIRE,Pompes Funèbres LUTECE, Espace Funéraire Isabelle SITA, P.F.C.A., Groupe ANUBIS

  • La faculté de poursuivre l’affiliation au contrat groupe en cas de départ à la retraite à des conditions qui seront précisées par le groupement.
  • La possibilité d’opter pour des produits individuels à des conditions préférentielles dès le départ du groupement adhérent (hors départ à la retraite) (4) 03 28 76 20 15

(4) sous réserve que l’affilié en fasse la demande dans les 6 mois suivant la cessation de sa garantie