La cotisation y contribue mais ce n’est pas l’élément déterminant.
Dans le cadre du CNAS, elle est prise en charge par l’employeur.
Pour le GAS67, le coût d’entrée peut soit être supporté par l’employeur soit par l’agent selon les accords trouvés en interne. Toutefois, la majorité des collectivités adhérentes au GAS67 prennent en charge ce droit d’accès aux prestations proposées par le GAS67.
De fait, le fait juridique générateur sont les frais supportés par les bénéficiaires lorsqu’ils perçoivent une prestation et « sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale ». (Guide de l’action sociale co-écrit par la DGCF et le CNAS, voir votre compte délégué).
Dès lors, la prestation ne pourra pas couvrir l’ensemble des frais engagés pour une rentrée scolaire, ou pour les loisirs, la culture, les voyages. Elle contribuera faire diminuer le reste à charge que supporte l’agent.