Le règlement intérieur est le même quelque soit l’interlocuteur : collectivités, retraités, agents libres, …
Les éléments présents dans l’onglet « collectivités » concernent uniquement les collectivités. Les retraités ou agents libres ne sont donc pas concernés.
Ci-dessous, le règlement intérieur du GAS 67.
Version du 26/09/2023 suite à la revalorisation des prestations du GAS 67.
Ce qui change…
Lors de l’actualisation, sans retour de la collectivité au 31/01/N+1, la liste de l’année N sera validée en l’état et ne pourra faire l’objet d’aucun dégrèvement.