En 2023, il y a du changement concernant vos avis de modifications.
Celui qui était utilisé en 2022 est donc obsolète et ne peut plus être servi en 2023.
Vous trouverez donc ci-après le nouveau masque modificatif à transmettre au GAS par mail à l’adresse [email protected] au format EXCEL (uniquement). 
Au niveau du document vous avez 4 feuilles (en bas de page) :
- Lexique : qui représente la notice des informations à indiquer avec le caractère obligatoire ou non
- Masque : qui est le document à compléter
- Feuil1 : NE PAS TOUCHER, il est en lien avec le masque
- Feuil2 : NE PAS TOUCHER, il est en lien avec le masque
Pour rappel, le masque d’intégration sera transmis au CNAS, dès lors que l’actualisation 2023 sera terminée de leur côté.
Pour rappel, au niveau de l‘actualisation, il y a toujours la date buttoir que nous demandons à la collectivité (31/01/2023 au plus tard pour l’année 2023) et le délai de traitement du GAS et du CNAS.
Théoriquement, le nouveau masque d’intégration pourra être transmis au CNAS à compter de fin avril.
Vous avez donc le temps de regrouper vos « modifications » afin de nous envoyer un seul masque modificatif durant cette période.