L’actualisation permet de recenser une fois par an les agents présents dans votre collectivité et se déroule en fin d’année civile.
Le GAS67 met à votre disposition les documents nécessaires à cette actualisation.
Les éléments sont à récupérer directement sur votre compte Extranet du GAS 67;
(Les identifiants et mots de passe ont été envoyés fin d’année 2021 par mail et concerne la collectivité; si vous ne les avez plus, veuillez nous contacter par mail à l’adresse [email protected])
Les collectivités les vérifient et les complètent avant le 31/01/2023.
Les éléments sont à renvoyer directement au GAS 67 (pas au CNAS) par mail à l’adresse [email protected]
Pour rappel, le listing est à renvoyer au format EXCEL et la fiche d’actualisation 2023 complétée informatiquement et retournée au format PDF (datées, tamponnées et signées).
Ces dernières années, un certain nombre de collectivités ont répondu bien au-delà de cette date buttoir.
Pour rappel, aucun avis de modification ne peut être traité tant que toutes les collectivités adhérentes au GAS/CNAS n’ont pas retournées les documents d’actualisation.
À compter de l’actualisation 2022, afin de ne plus pénaliser les collectivités transmettant dans les temps, le dossier d’actualisation, il a donc été décidé par les membres du bureau du GAS 67, que passé le 31/01/N+1, la liste en possession du GAS 67 sera validée en l’état.
Les appels de cotisations seront générés et dus sur cette base et ne pourront faire l’objet d’aucunes réclamations ni dégrèvements. Le règlement de ces cotisations interviendra dès lors que le budget de la collectivité aura été adopté.
Une fois renvoyées au GAS ou passé le 31 janvier pour les collectivités qui n’auront pas répondu, les listes sont considérées comme clôturées : tout avis de modifications ultérieurs concernant des RADIATIONS (RAD) ou MUTATIONS (MUT) ne donneront lieu à AUCUN un dégrèvement de cotisations ; elles seront dues. Par la même occasion, aucunes cartes CEZAM ne pourront être retournées.